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M-35.1, r. 188 - Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

Article 24.1
Versions de la disposition

Texte complet
24.1. À leur première réunion suivant le 18 février 2015 (date d’entrée en vigueur du présent règlement), les administrateurs tirent au sort le nom de 3 d’entre eux dont le mandat prendra fin à l’assemblée générale suivante et 3 dont le mandat se terminera en 2016; le mandat des 3 autres prendra fin en 2017.
Décision 10621, a. 3.
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